Conditions générales

Dernière mise à jour : 20/09/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme SaaS AKORA, éditée par la société Akora PRO (SIRET 94920320200013, Nantes – France). En créant un compte sur AKORA, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

AKORA est une plateforme SaaS permettant notamment : la gestion de listes de contacts et segments, la prospection commerciale (emailing, SMS), la création de landing pages, sondages et formulaires, l’automatisation de séquences marketing. L’éditeur se réserve le droit d’ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités à tout moment.

3. Conditions d’accès

L’accès au service est réservé aux personnes morales et aux professionnels majeurs (usage B2B uniquement). L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de son inscription.

4. Comptes et sécurité

Chaque compte est personnel et ne peut être partagé sans autorisation expresse. L’utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée via le compte est réputée émaner de l’utilisateur.

5. Utilisation des données de contacts

AKORA met à disposition une base de données issue de sources publiques et professionnelles (sites web, registres, annuaires, LinkedIn). Cette base est fournie uniquement pour un usage B2B. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des données accessibles via la plateforme. L’envoi de messages à des particuliers sans consentement explicite est strictement interdit. Chaque email envoyé via AKORA doit contenir un lien de désinscription. Un clic entraîne un opt-out global, appliqué à toutes futures campagnes.

6. Responsabilités

6.1 Responsabilité de l’utilisateur L’utilisateur est responsable de traitement au sens du RGPD. Il doit s’assurer que ses campagnes respectent la réglementation applicable (RGPD, ePrivacy, Code des Postes et Communications Électroniques). Il garantit qu’il ne procédera pas à : l’envoi massif de spam, l’utilisation de données B2C sans consentement, l’usage frauduleux ou contraire à l’ordre public.

6.2 Responsabilité d’AKORA

AKORA agit comme sous-traitant. La société met en œuvre les moyens techniques nécessaires pour assurer la sécurité, la confidentialité et la disponibilité du service. AKORA ne saurait être tenue responsable des contenus envoyés par les utilisateurs.

7. Paiements et facturation

L’accès au service est soumis à souscription d’un abonnement, selon les tarifs en vigueur sur le site. Les paiements s’effectuent par carte bancaire, prélèvement ou tout autre moyen proposé. Tout abonnement est tacitement reconduit sauf résiliation par l’utilisateur avant l’échéance. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de suspension pour usage abusif.

8. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. AKORA se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas : de manquement aux CGU, d’utilisation abusive ou illégale du service, d’impayés.

9. Protection des données personnelles

AKORA met en œuvre une Politique de Confidentialité distincte décrivant les traitements de données. Les données importées par l’utilisateur restent sa propriété. AKORA s’engage à ne pas utiliser ces données à des fins autres que la fourniture du service.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, de la plateforme, des logos et contenus d’AKORA sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction non autorisée est interdite. L’utilisateur conserve les droits sur ses propres contenus et créations (emails, landing pages, formulaires).

11. Limitation de responsabilité

AKORA n’est pas responsable des dommages indirects, perte de chiffre d’affaires, perte de réputation liés à l’usage de la plateforme. Le service est fourni “tel quel”, sans garantie absolue d’absence d’erreur ou d’interruption.

12. Modifications des CGU

AKORA peut modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur sera informé par email ou lors de sa prochaine connexion.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nantes.